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Mobilisation du 5 novembre : Les supporters de foot ont-ils servi de cobayes pour restreindre la liberté de manifester ?

Les mesures de restrictions ou d’interdictions de manifester prises par les préfectures depuis le début de la contestation sociale ressemblent à s’y méprendre à celles appliquées aux supporters de foot français ces vingt dernières années

Les forces de l'ordre au Parc des Princes lors du match contre Milan, le 25 octobre 2023.
Les forces de l'ordre au Parc des Princes lors du match contre Milan, le 25 octobre 2023.  - Mike HEWITT

Qu’ils soient en manifestation, au stade ou dans leur canapé, les supporters de football regardent les mouvements sociaux qui agitent notre pays depuis plusieurs semaines avec un regard empreint d’une certaine empathie, comme on a pu le voir avec les banderoles de soutien aux lycéens au Parc des Princes ou au stade Bollaert, à Lens. Mais aussi avec une certaine pointe d’ironie. Constatant le développement des restrictions aux libertés publiques dans le cadre des récentes manifestations, ceux-ci s’étonnent que les gens soient surpris de ce qui leur arrive.

Car depuis des années, les fans de foot n’ont cessé de dénoncer les restrictions qu’ils subissaient quotidiennement en tant que supporters, notamment lors des déplacements à l’extérieur, prévenant que cela finirait tôt ou tard par retomber sur d’autres catégories de la population, comme les lycéens et les étudiants hier, et les manifestants de tous bords aujourd’hui.

Alors qu’un mouvement de grève est annoncé pour jeudi, il n’est pas inintéressant de se replonger dans leur histoire, eux qui ont souvent « prêché dans le désert », comme le rappelle Cyril Dubois, avocat des ultras du PSG, qui regrette que les Français ne se soient pas davantage intéressés à ce que vivaient les supporters. Car ces derniers ont longtemps constitué, selon l’expression consacrée, un « laboratoire » en matière de maintien de l’ordre et de restrictions des libertés publiques.

« Maintenant, il ne faut pas se plaindre, souffle-t-il. Quand on ne s’est pas ému ni battu pour les droits des autres, c’est un peu facile de se scandaliser quand finalement ça finit aussi par vous atteindre. Si tu tolères des injustices pour certaines catégories de la population, c’est plus compliqué d’être audible quand vient ton tour. »

Des arrêtés préfectoraux parfois risibles

Depuis les années Sarkozy, grosso modo, la doctrine du maintien de l’ordre et la politique de gestion du supportérisme ont longtemps été abordées sous le seul prisme de la répression, quitte à bafouer les libertés publiques de ces citoyens de seconde zone, comme les perçoivent généralement le grand public, les autorités et une partie des médias.

Si certaines mesures peuvent se justifier dans des cas bien identifiés (PSG-OM, OL-ASSE, Lille-Lens), à condition de rester exceptionnelles, la multiplication des arrêtés préfectoraux interdisant les déplacements pour des raisons parfois aussi farfelues que les soldes à Troyes, qui avaient empêché la venue de supporters rennais en 2019, ou la fête de la saucisse à Laval, interroge. Elle laisse surtout penser que les autorités cherchent moins à prévenir des risques de violences qu’à s’épargner un encadrement des supporters jugé chronophage et trop coûteux.

Rare député à s’être intéressé aux interdictions de déplacement des supporters, Aurélien Saintoul (LFI) craignait que « les outils progressivement banalisés dans le football, sans susciter beaucoup d’émotion, constituent des précédents. Une restriction de liberté acceptée ici devient plus facile à transposer ailleurs ». Il voit lui aussi des similitudes entre les deux situations.

« En mai dernier, le préfet des Alpes-Maritimes est allé jusqu’à prendre un arrêté restreignant la liberté d’aller et venir des supporters de l’OGC Nice dans la commune de Nice. On en arrive à interdire à des supporters de se déplacer librement dans leur propre ville ! Ces absurdités gagnent aujourd’hui les manifestations, dénonce le député. Plusieurs préfectures ont ainsi récemment interdit les “équipements de protection individuelle susceptibles de faire obstacle aux moyens employés par les forces de l’ordre”. Concrètement, cela revient à empêcher les manifestants, mais aussi les passants, de se prémunir contre les gaz lacrymogènes… »

Les ultras, des souris de laboratoire ?

S’il valide la pertinence de la comparaison entre le traitement réservé aux supporters et celui des manifestants, le sociologue et spécialiste du supportérisme Nicolas Hourcade se refuse toutefois à parler de « laboratoire ». Le terme « sous-entendrait qu’on teste véritablement de nouvelles mesures sur les supporters avant de les appliquer systématiquement au reste de la population si ça marche ». « En revanche, que des mesures attentatoires aux libertés, de circuler notamment, aient pu être prises sur les supporters relativement facilement, parce que cela ne représentait pas des enjeux importants aux yeux de l’opinion publique et qu’il n’y avait pas grand monde pour se préoccuper de leur liberté d’aller et venir, ça oui. » Une analyse que partage le député Insoumis, qui inscrit cette évolution dans une histoire plus large des restrictions aux libertés publiques.

« On a retrouvé cette logique avec la loi anti-casseurs de 2019 contre les Gilets jaunes, puis dans le traitement réservé aux révoltes de la jeunesse et des quartiers populaires. À chaque fois, on restreint plus facilement les libertés de populations méprisées dont les revendications sont peu écoutées. »

« Si le football peut ainsi constituer un terrain d’observation privilégié des mécanismes de restriction des libertés et qu’il est légitime de s’interroger sur la circulation de ces méthodes vers d’autres domaines, il est difficile, cependant, d’affirmer qu’une filiation directe est systématiquement démontrée », nuance Vincent Brenghart, avocat spécialiste du droit pénal et des libertés fondamentales.

Dans les faits, l’État et ses agents territoriaux, les préfectures, appliquent aujourd’hui aux manifestations des restrictions ou des interdictions qui rappellent celles subies par les supporters ces dernières années. Avec, et c’est peut-être le point le plus intéressant, une manière de faire bien rodée : la publication tardive des arrêtés préfectoraux, qui permet de court-circuiter le travail des juges administratifs, seuls à même de se prononcer, en cas de recours, sur la légalité de ces mesures. « Avec le projet de loi "casseurs-payeurs" en discussion, les interdictions de manifester sont presque un copier-coller des IAS (interdictions administratives de stade) qu’on a vu fleurir dans le foot ces dernières années », acquiesce Cyril Dubois.

« Les préfets savent comment fonctionner »

« C’est une technique de la part des autorités pour faire obstacle à l’exercice d’un recours effectif. Les notifications tardives permettent de compliquer, voire d’empêcher en pratique, un véritable débat contradictoire devant un juge », embraye Me Brengarth. Nicolas Hourcade y voit également une possible continuité dans les pratiques préfectorales : « Il est possible que les préfectures aient pris un certain nombre d’habitudes dans la manière de gérer les déplacements des supporters, qu’elles transposent aujourd’hui aux manifestations. Elles savent comment fonctionner pour ne pas s’embêter et comment faire pour qu’il n’y ait pas de recours, et elles reproduisent manifestement ce schéma aujourd’hui dans le cadre des manifestations. »

C’est aussi le cas des sanctions collectives évoquées dans la proposition de loi dite « casseurs-payeurs », que l’on peut rapprocher des fermetures de tribunes décidées pour sanctionner les violences de quelques supporters isolés. Ou encore du contrôle des pancartes à l’entrée des manifestations, qui rappelle celui auquel sont soumises les banderoles et les messages déployés en tribune par les groupes de supporters, sous le contrôle des services de sécurité des clubs.

Dans le football, les interdictions de déplacement sont devenues, au fil des années, une sorte de norme dans la gestion du supportérisme. Reste à savoir si les restrictions visant les manifestations seront elles aussi appelées à s’installer durablement dans le paysage français. Une perspective qui inquiète Me Brengarth : « Notre régime est censé faire de la liberté de manifester ou de se déplacer le principe, et de l’interdiction une exception. »